Modification du règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d'application, la simplification des règles de conformité, la définition des objectifs des États membres pour 2030 et l'engagement en faveur de la réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 dans le domaine de l'utilisation des terres, de la foresterie et de l'agriculture, et du règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l'amélioration du contrôle, de la communication d'informations, du suivi de l'avancement et du réexamen

Date: 08.06.2022 · Référence: A9-0161/2022

Résultat global: 327 Pour
327 Pour
278 Contre
6 Abstention
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Neutralité climatique d’ici 2035 dans le secteur LULUCF visée.
  • Objectifs 2030 pour les États membres : 310 millions de tonnes équivalent CO₂.
  • Surveillance et reporting renforcés par le nouveau règlement (UE) 2018/1999.
Amendements
Contre
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 17/1
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 17/2
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 17/3
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 17/4
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 24/1
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 24/2
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 24/3
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 27
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 36
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 45
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 46
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 52
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 54/1
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 54/2
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 54/3
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 54/4
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 54/5
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 54/6
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 55/1
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 55/2
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 55/3
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 55/4
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 55/5
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 55/6
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 56
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 57/1
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 57/2
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 57/3
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 57/4
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 57/5
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 57/6
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 57/7
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 57/8
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 57/9
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 57/10
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 57/11
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision
Contre
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 82/1
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 82/2
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 82/3
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – point 3 Règlement (UE) 2018/841 Article 4 – paragraphe 2 – alinéa 1 - Am 90
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – point 3 Règlement (UE) 2018/841 Article 4 – paragraphe 2 – alinéa 1 - Am 97PC1/1
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – point 3 Règlement (UE) 2018/841 Article 4 – paragraphe 2 – alinéa 1 - Am 97PC1/2
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – point 3 Règlement (UE) 2018/841 Article 4 – paragraphe 2 – alinéa 1 - Am 97PC1/3
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – point 3 Règlement (UE) 2018/841 Article 4 – paragraphe 2 – alinéa 1 - Am 103
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – point 3 Règlement (UE) 2018/841 Article 4 – paragraphe 2 - après l'alinéa 1 - Am 104
Abstention
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – point 3 Règlement (UE) 2018/841 Article 4 – paragraphe 2 - après l'alinéa 1 - Am 105
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – point 3 Règlement (UE) 2018/841 Article 4 – paragraphe 2 - alinéa 2 - Am 97PC2= 50PC2=
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – point 3 Règlement (UE) 2018/841 Article 4 – paragraphe 3 - Am 51/1
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – point 3 Règlement (UE) 2018/841 Article 4 – paragraphe 3 - Am 51/2
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – point 3 Règlement (UE) 2018/841 Article 4 – paragraphe 3 - Am 51/4
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – point 3 Règlement (UE) 2018/841 Article 4 – paragraphe 3 - Am 51/7
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – point 3 Règlement (UE) 2018/841 Article 4 – après le paragraphe 3 - Am 108
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – point 7 – sous-point b Règlement (UE) 2018/841 Article 9 – paragraphe 2 - Am 95
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – point 7 – sous-point b Règlement (UE) 2018/841 Article 9 – paragraphe 2 - Am 63/1
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – point 7 – sous-point b Règlement (UE) 2018/841 Article 9 – paragraphe 2 - Am 63/2
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1, § 1, point 13 - Am 94= 98=
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – point 14 Règlement (UE) 2018/841 Article 13 quater - Am 110S
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – point 14 Règlement (UE) 2018/841 Article 13 quater - Am 72/1
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – point 14 Règlement (UE) 2018/841 Article 13 quater - Am 72/2
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – point 14 Règlement (UE) 2018/841 Article 13 quater - Am 72/3
Abstention
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – point 14 Règlement (UE) 2018/841 Article 13 quater - Am 111
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – après le point 14 Règlement (UE) 2018/841 Après l'article 13 quinquies - Am 73
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinéa 1 – après le point 14 Règlement (UE) 2018/841 Après l'article 13 quinquies - Am 96
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Annexe II - Am 93
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Annexe II - Am 81
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Après le considérant 4 - Am 84
Abstention
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Considérant 5 - Am 101/1
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Considérant 5 - Am 101/2
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Considérant 10 - Am 28/1
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Considérant 10 - Am 28/2
Contre
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Considérant 10 - Am 89
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Proposition de la Commission
Contre
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision
Pour
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Accord provisoire - Am 112
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
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