Modification de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification des compensations dans le cadre d'une mesure mondiale fondée sur le marché pour les transporteurs aériens établis dans l'Union

Date: 08.06.2022 · Référence: A9-0145/2022

Résultat global: 549 Contre

44 Pour

549 Contre

22 Abstention

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Résumé du rapport

Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Adaptation du système EU ETS pour les opérateurs aériens
Mise en œuvre du mécanisme de compensation CORSIA d'ici 2022
Mesure temporaire jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles règles UE

Amendements

RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union

RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union

Foto von François-Xavier Bellamy

Pays: France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119

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EPP Parti populaire européen (PPE)

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PfE Identité et démocratie (ID)

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NI Membres non inscrits (NI)

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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

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Renew Renew Europe (Renew)

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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

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