Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Contre
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013
Contre
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013
Contre
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013
Contre
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013
Contre
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013
Contre
A9-0054/2022 - Sara Skyttedal - Article 4, alinéa 2, point c - Am 96S
Contre
A9-0054/2022 - Sara Skyttedal - Article 12, § 1, alinéa 2 - Am 97
Contre
A9-0054/2022 - Sara Skyttedal - Article 16, § 1, alinéa 1 - Am 98
Contre
A9-0054/2022 - Sara Skyttedal - Article 23, § 7, premier alinéa - Am 86
Contre
A9-0054/2022 - Sara Skyttedal - Après le considérant 1 - Am 87
Contre
A9-0054/2022 - Sara Skyttedal - Après le considérant 1 - Am 88
Pour
A9-0054/2022 - Sara Skyttedal - Proposition de la Commission
François-Xavier Bellamy
