Modification de la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne sa période d’application et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Bolivie, et l’équivalence des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Bolivie

Date: 05.04.2022 · Référence: A9-0053/2022

production végétale contrôle qualitatif des produits agricoles tournesol sorgho maïs Bolivie importation (UE) norme de qualité semence inspection phytosanitaire
Résultat global: 549 Pour
549 Pour
3 Contre
78 Abstention
75 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Prolongation de la validité de la décision 2003/17/EG.
  • Équivalence des semences de Bolivie aux normes UE.
  • Adoption de la proposition de la Commission en première lecture.
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

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