Mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux appels d'offre dans les domaines de la défense et de la sécurité et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense

Date: 25.03.2021 · Référence: A9-0025/2021

Résultat global: 470 Pour

470 Pour

96 Contre

121 Abstention

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Résumé du rapport

Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Rapport sur la mise en œuvre du paquet défense (2009/81/CE et 2009/43/CE).
Critique de l'application inégale des directives et du manque d'harmonisation.
Exigence d'une meilleure participation des PME et de procédures d'infraction.

Amendements

RAPPORT sur la mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité, et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense

A9-0025/2021 - Andreas Schwab - § 10/2

RAPPORT sur la mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité, et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense

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Pays: France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

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PfE Identité et démocratie (ID)

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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

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