Le cas de Paata Burchuladze et des prisonniers politiques sous le régime du parti Rêve géorgien
2026/2992(RSP)
26.11.2026 · dans 6 jours
Statut
À venirCe vote n'a pas encore eu lieu. Si un vote par appel nominal est organisé, le résultat apparaît sur cette page dès que le Parlement le publie.
- Prévu le
- (dans 6 jours)
Déroulement de la procédure
2026/2992(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
Aucune activité documentée dans la source enregistrée.
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Délais avant le vote
Selon l'ordre du jour du Parlement, en heure locale du lieu de la séance.
- Propositions de résolution (article 150 du règlement intérieur)
- Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune (article 150 du règlement intérieur)
- Amendements aux propositions de résolution commune (article 150 du règlement intérieur)
Pas encore de résultat
Les positions individuelles des députés n'apparaissent ici que si un vote par appel nominal a lieu et que le Parlement en publie le résultat.
Point de l'ordre du jour: V-96 · Source : ordre du jour de la session plénière (données du Parlement européen), consulté le 20.11.2026.