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Le cas de Paata Burchuladze et des prisonniers politiques sous le régime du parti Rêve géorgien

2026/2992(RSP)

26.11.2026 · dans 6 jours

Statut

À venir

Ce vote n'a pas encore eu lieu. Si un vote par appel nominal est organisé, le résultat apparaît sur cette page dès que le Parlement le publie.

Prévu le
(dans 6 jours)

Déroulement de la procédure

2026/2992(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

Aucune activité documentée dans la source enregistrée.

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Délais avant le vote

Selon l'ordre du jour du Parlement, en heure locale du lieu de la séance.

  • Propositions de résolution (article 150 du règlement intérieur)
  • Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune (article 150 du règlement intérieur)
  • Amendements aux propositions de résolution commune (article 150 du règlement intérieur)

Pas encore de résultat

Les positions individuelles des députés n'apparaissent ici que si un vote par appel nominal a lieu et que le Parlement en publie le résultat.

Point de l'ordre du jour: V-96 · Source : ordre du jour de la session plénière (données du Parlement européen), consulté le 20.11.2026.

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