Condamnation à Macao du militant pour la démocratie et ancien parlementaire Au Kam San
2026/2991(RSP)
26.11.2026 · dans 6 jours
Statut
À venirCe vote n'a pas encore eu lieu. Si un vote par appel nominal est organisé, le résultat apparaît sur cette page dès que le Parlement le publie.
- Prévu le
- (dans 6 jours)
- Prochaine étape prévue
- Plénière · (dans 5 jours)
Déroulement de la procédure
2026/2991(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Prévu: Plénière
Aucune activité documentée dans la source enregistrée.
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Délais avant le vote
Selon l'ordre du jour du Parlement, en heure locale du lieu de la séance.
- Propositions de résolution (article 150 du règlement intérieur)
- Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune (article 150 du règlement intérieur)
- Amendements aux propositions de résolution commune (article 150 du règlement intérieur)
Pas encore de résultat
Les positions individuelles des députés n'apparaissent ici que si un vote par appel nominal a lieu et que le Parlement en publie le résultat.
Point de l'ordre du jour: V-95 · Source : ordre du jour de la session plénière (données du Parlement européen), consulté le 20.11.2026.