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ItalianoProtection des intérêts financiers de l’Union dans le cadre financier pluriannuel pour l’après-2027 grâce à la révision de l’architecture antifraude
2026/2006(INI)
26.11.2026 · dans 13 jours
CONTCommission du contrôle budgétaire
Le contrôle de l'utilisation des fonds de l'UE : audits, lutte contre la fraude et décharge annuelle sur l'exécution du budget.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euStatut
À venirCe vote n'a pas encore eu lieu. Si un vote par appel nominal est organisé, le résultat apparaît sur cette page dès que le Parlement le publie.
- Prévu le
- (dans 13 jours)
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 3 jours)
Déroulement de la procédure
2026/2006(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Délais avant le vote
Selon l'ordre du jour du Parlement, en heure locale du lieu de la séance.
- Amendements du rapporteur, au moins 71 députés; propositions de résolution de remplacement
- Propositions de résolution commune de remplacement
Pas encore de résultat
Les positions individuelles des députés n'apparaissent ici que si un vote par appel nominal a lieu et que le Parlement en publie le résultat.
Point de l'ordre du jour: V-42 · Source : ordre du jour de la session plénière (données du Parlement européen), consulté le 13.11.2026.