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Liberté des médias et état de droit en République tchèque: menaces pour l'indépendance des radiodiffuseurs publics

2026/2969(RSP) · B10-0509/2026

25.11.2026 · dans 5 jours

Statut

À venir

Ce vote n'a pas encore eu lieu. Si un vote par appel nominal est organisé, le résultat apparaît sur cette page dès que le Parlement le publie.

Prévu le
(dans 5 jours)
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 9 jours)

Déroulement de la procédure

2026/2969(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière9 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (1)
  1. Débat en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Délais avant le vote

Selon l'ordre du jour du Parlement, en heure locale du lieu de la séance.

  • Proposition de résolution
  • Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
  • Amendements aux propositions de résolution commune
  • Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"

Pas encore de résultat

Les positions individuelles des députés n'apparaissent ici que si un vote par appel nominal a lieu et que le Parlement en publie le résultat.

Point de l'ordre du jour: V-92 · Source : ordre du jour de la session plénière (données du Parlement européen), consulté le 20.11.2026.

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