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Liberté des médias et état de droit en République tchèque: menaces pour l'indépendance des radiodiffuseurs publics
2026/2969(RSP) · B10-0509/2026
25.11.2026 · dans 5 jours
Statut
À venirCe vote n'a pas encore eu lieu. Si un vote par appel nominal est organisé, le résultat apparaît sur cette page dès que le Parlement le publie.
- Prévu le
- (dans 5 jours)
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 9 jours)
Déroulement de la procédure
2026/2969(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (1)
- Débat en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Délais avant le vote
Selon l'ordre du jour du Parlement, en heure locale du lieu de la séance.
- Proposition de résolution
- Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
- Amendements aux propositions de résolution commune
- Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"
Pas encore de résultat
Les positions individuelles des députés n'apparaissent ici que si un vote par appel nominal a lieu et que le Parlement en publie le résultat.
Point de l'ordre du jour: V-92 · Source : ordre du jour de la session plénière (données du Parlement européen), consulté le 20.11.2026.