Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d'exécution de la Commission modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 en ce qui concerne les mises à jour de la liste européenne des installations de recyclage de navires (D117805)
2026/2922(RSP) · B10-0505/2026
25.11.2026 · dans 5 jours
Statut
À venirCe vote n'a pas encore eu lieu. Si un vote par appel nominal est organisé, le résultat apparaît sur cette page dès que le Parlement le publie.
- Prévu le
- (dans 5 jours)
Déroulement de la procédure
2026/2922(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Prévu: Plénière
Aucune activité documentée dans la source enregistrée.
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Délais avant le vote
Selon l'ordre du jour du Parlement, en heure locale du lieu de la séance.
- Amendements
Pas encore de résultat
Les positions individuelles des députés n'apparaissent ici que si un vote par appel nominal a lieu et que le Parlement en publie le résultat.
Point de l'ordre du jour: V-91 · Source : ordre du jour de la session plénière (données du Parlement européen), consulté le 20.11.2026.