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Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d'exécution de la Commission modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 en ce qui concerne les mises à jour de la liste européenne des installations de recyclage de navires (D117805)

2026/2922(RSP) · B10-0505/2026

25.11.2026 · dans 5 jours

Statut

À venir

Ce vote n'a pas encore eu lieu. Si un vote par appel nominal est organisé, le résultat apparaît sur cette page dès que le Parlement le publie.

Prévu le
(dans 5 jours)

Déroulement de la procédure

2026/2922(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Prévu: Plénière

Aucune activité documentée dans la source enregistrée.

Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Délais avant le vote

Selon l'ordre du jour du Parlement, en heure locale du lieu de la séance.

  • Amendements

Pas encore de résultat

Les positions individuelles des députés n'apparaissent ici que si un vote par appel nominal a lieu et que le Parlement en publie le résultat.

Point de l'ordre du jour: V-91 · Source : ordre du jour de la session plénière (données du Parlement européen), consulté le 20.11.2026.

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