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Paquet global d'accords UE-Suisse visant à consolider, à approfondir et à accroître leurs relations bilatérales – rapport intérimaire

A10-0235/2026

25.11.2026 · dans 12 jours

Statut

À venir

Ce vote n'a pas encore eu lieu. Si un vote par appel nominal est organisé, le résultat apparaît sur cette page dès que le Parlement le publie.

Prévu le
(dans 12 jours)

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Délais avant le vote

Selon l'ordre du jour du Parlement, en heure locale du lieu de la séance.

  • Amendements

Pas encore de résultat

Les positions individuelles des députés n'apparaissent ici que si un vote par appel nominal a lieu et que le Parlement en publie le résultat.

Point de l'ordre du jour: V-73 · Source : ordre du jour de la session plénière (données du Parlement européen), consulté le 13.11.2026.

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