Paquet global d'accords UE-Suisse visant à consolider, à approfondir et à accroître leurs relations bilatérales – rapport intérimaire
A10-0235/2026
25.11.2026 · dans 12 jours
AFETCommission des affaires étrangères
La politique étrangère de l'UE, les relations avec les pays tiers, l'élargissement et les accords internationaux.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euStatut
À venirCe vote n'a pas encore eu lieu. Si un vote par appel nominal est organisé, le résultat apparaît sur cette page dès que le Parlement le publie.
- Prévu le
- (dans 12 jours)
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Délais avant le vote
Selon l'ordre du jour du Parlement, en heure locale du lieu de la séance.
- Amendements
Pas encore de résultat
Les positions individuelles des députés n'apparaissent ici que si un vote par appel nominal a lieu et que le Parlement en publie le résultat.
Point de l'ordre du jour: V-73 · Source : ordre du jour de la session plénière (données du Parlement européen), consulté le 13.11.2026.