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ItalianoConclusion d'un vaste ensemble d’accords visant à consolider, approfondir et élargir les relations bilatérales avec la Confédération suisse
2025/0162(NLE) · A10-0236/2026
25.11.2026 · dans 12 jours
AFETCommission des affaires étrangères
La politique étrangère de l'UE, les relations avec les pays tiers, l'élargissement et les accords internationaux.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euStatut
À venirCe vote n'a pas encore eu lieu. Si un vote par appel nominal est organisé, le résultat apparaît sur cette page dès que le Parlement le publie.
- Prévu le
- (dans 12 jours)
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 58 jours)
Déroulement de la procédure
2025/0162(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (9)
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Pas encore de résultat
Les positions individuelles des députés n'apparaissent ici que si un vote par appel nominal a lieu et que le Parlement en publie le résultat.
Point de l'ordre du jour: V-72 · Source : ordre du jour de la session plénière (données du Parlement européen), consulté le 13.11.2026.