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ItalianoModification des directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le traitement d’organes
2025/0405(COD) · C10-0358/2025
Première lecture · 25.11.2026 · dans 12 jours
ENVICommission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Environnement, climat et sécurité alimentaire : action pour le climat, pollution, déchets, protection de la nature et sécurité des aliments.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euSANTCommission de la santé publique
La santé publique : systèmes de santé, médicaments, dispositifs médicaux et réponse aux menaces sanitaires transfrontières.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euStatut
À venirCe vote n'a pas encore eu lieu. Si un vote par appel nominal est organisé, le résultat apparaît sur cette page dès que le Parlement le publie.
- Prévu le
- (dans 12 jours)
- Dernière étape documentée
- Examen en commission · (il y a 123 jours)
Déroulement de la procédure
2025/0405(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Examen en commission
- Prévu: Plénière
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Délais avant le vote
Selon l'ordre du jour du Parlement, en heure locale du lieu de la séance.
- (éventuellement) Amendements; rejet
Pas encore de résultat
Les positions individuelles des députés n'apparaissent ici que si un vote par appel nominal a lieu et que le Parlement en publie le résultat.
Point de l'ordre du jour: V-71 · Source : ordre du jour de la session plénière (données du Parlement européen), consulté le 13.11.2026.