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Établissement de procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissement de règles régissant l’Agence européenne des médicaments, modification du règlement (CE) nº 1394/2007 et du règlement (UE) nº 536/2014, et abrogation du règlement (CE) nº 726/2004, du règlement (CE) nº 141/2000 et du règlement (CE) nº 1901/2006

2023/0131(COD) · C10-0243/2026

Deuxième lecture · 25.11.2026 · dans 12 jours

Statut

À venir

Ce vote n'a pas encore eu lieu. Si un vote par appel nominal est organisé, le résultat apparaît sur cette page dès que le Parlement le publie.

Prévu le
(dans 12 jours)
Dernière étape documentée
Examen en commission · (il y a 32 jours)

Déroulement de la procédure

2023/0131(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi36 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission153 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière453 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations274 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission204 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Renvoi4 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Dernier documenté: Examen en commission32 jours depuis le début de cette étape
  8. Prévu: Plénière
Activités documentées (27)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Dépôt d’amendements en commission
  8. Dépôt d’amendements en commission
  9. Dépôt d’amendements en commission
  10. Dépôt d’amendements en commission
  11. Adoption de l’avis en commission
  12. Adoption de l’avis en commission
  13. Adoption de l’avis en commission
  14. Adoption du rapport en commission
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  17. Débat en séance plénière
  18. Vote en séance plénière
  19. Résultats du vote en séance plénière
  20. Négociations interinstitutionnelles
  21. Négociations interinstitutionnelles
  22. Négociations interinstitutionnelles
  23. Négociations interinstitutionnelles
  24. Accord provisoire approuvé en commission
  25. Renvoi en commission
  26. Dépôt du rapport en commission
  27. Adoption du rapport en commission
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Délais avant le vote

Selon l'ordre du jour du Parlement, en heure locale du lieu de la séance.

  • Amendements; rejet

Pas encore de résultat

Les positions individuelles des députés n'apparaissent ici que si un vote par appel nominal a lieu et que le Parlement en publie le résultat.

Point de l'ordre du jour: V-61 · Source : ordre du jour de la session plénière (données du Parlement européen), consulté le 13.11.2026.

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