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ItalianoProjet de budget rectificatif nº 3 pour l'exercice 2026: ajustement relatifs aux dépenses, mise à jour des recettes et autres actualisations techniques
2026/0314(BUD)
25.11.2026 · dans 12 jours
BUDGCommission des budgets
Le budget de l'UE : les recettes et les dépenses de l'Union, et le cadre financier pluriannuel.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euStatut
À venirCe vote n'a pas encore eu lieu. Si un vote par appel nominal est organisé, le résultat apparaît sur cette page dès que le Parlement le publie.
- Prévu le
- (dans 12 jours)
- Dernière étape documentée
- Examen en commission · (il y a 25 jours)
Déroulement de la procédure
2026/0314(BUD) · BUD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Examen en commission
- Prévu: Plénière
Activités documentées (1)
- Dépôt du rapport en commission
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Délais avant le vote
Selon l'ordre du jour du Parlement, en heure locale du lieu de la séance.
- (éventuellement) Amendements
- (éventuellement) Demandes de vote "séparé" et "par division"
Pas encore de résultat
Les positions individuelles des députés n'apparaissent ici que si un vote par appel nominal a lieu et que le Parlement en publie le résultat.
Point de l'ordre du jour: V-59 · Source : ordre du jour de la session plénière (données du Parlement européen), consulté le 13.11.2026.