Établissement d’un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modification du règlement (UE) 2024/795

2025/0102(COD) · A10-0272/2025

Première lecture · 25.11.2026 · dans 12 jours

Statut

À venir

Ce vote n'a pas encore eu lieu. Si un vote par appel nominal est organisé, le résultat apparaît sur cette page dès que le Parlement le publie.

Prévu le: 25.11.2026 (dans 12 jours)
Dernière étape documentée: Examen en commission · 14.07.2026 (il y a 122 jours)

2025/0102(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

Documenté: Renvoi21.05.202558 jours jusqu’à l’étape suivante
Documenté: Examen en commission18.07.2025154 jours jusqu’à l’étape suivante
Documenté: Plénière19.12.202532 jours jusqu’à l’étape suivante
Documenté: Négociations20.01.2026175 jours jusqu’à l’étape suivante
Dernier documenté: Examen en commission14.07.2026122 jours depuis le début de cette étape
Prévu: Plénière25.11.2026

Activités documentées (25)

Activités prévues (réalisation non confirmée)

Selon l'ordre du jour du Parlement, en heure locale du lieu de la séance.

Les positions individuelles des députés n'apparaissent ici que si un vote par appel nominal a lieu et que le Parlement en publie le résultat.

Point de l'ordre du jour: V-26 · Source : ordre du jour de la session plénière (données du Parlement européen), consulté le 13.11.2026.