Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché

2026/0085(COD) · A10-0230/2026

Première lecture · 24.11.2026 · dans 11 jours

Statut

À venir

Ce vote n'a pas encore eu lieu. Si un vote par appel nominal est organisé, le résultat apparaît sur cette page dès que le Parlement le publie.

Prévu le: 24.11.2026 (dans 11 jours)
Dernière étape documentée: Examen en commission · 04.11.2026 (il y a 9 jours)

2026/0085(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

Documenté: Renvoi27.04.202645 jours jusqu’à l’étape suivante
Documenté: Examen en commission11.06.202691 jours jusqu’à l’étape suivante
Documenté: Plénière10.09.20265 jours jusqu’à l’étape suivante
Documenté: Négociations15.09.202650 jours jusqu’à l’étape suivante
Dernier documenté: Examen en commission04.11.20269 jours depuis le début de cette étape
Prévu: Plénière24.11.2026

Activités documentées (16)

Activités prévues (réalisation non confirmée)

Selon l'ordre du jour du Parlement, en heure locale du lieu de la séance.

Les positions individuelles des députés n'apparaissent ici que si un vote par appel nominal a lieu et que le Parlement en publie le résultat.

Point de l'ordre du jour: V-69 · Source : ordre du jour de la session plénière (données du Parlement européen), consulté le 13.11.2026.