Protection des intérêts financiers de l’Union dans le cadre financier pluriannuel pour l’après-2027 grâce à la révision de l’architecture antifraude
2026/2006(INI) · A10-0288/2026
24.11.2026 · dans 4 jours
CONTCommission du contrôle budgétaire
Le contrôle de l'utilisation des fonds de l'UE : audits, lutte contre la fraude et décharge annuelle sur l'exécution du budget.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euStatut
À venirCe vote n'a pas encore eu lieu. Si un vote par appel nominal est organisé, le résultat apparaît sur cette page dès que le Parlement le publie.
- Prévu le
- (dans 4 jours)
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Délais avant le vote
Selon l'ordre du jour du Parlement, en heure locale du lieu de la séance.
- Amendements du rapporteur, au moins 71 députés; propositions de résolution de remplacement expiré
- Propositions de résolution commune de remplacement expiré
Pas encore de résultat
Les positions individuelles des députés n'apparaissent ici que si un vote par appel nominal a lieu et que le Parlement en publie le résultat.
Point de l'ordre du jour: V-42 · Source : ordre du jour de la session plénière (données du Parlement européen), consulté le 20.11.2026.