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Modification des directives 2000/14/CE, 2011/65/UE, 2013/53/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE, 2014/68/UE et 2014/90/UE concernant la numérisation et les spécifications communes

2025/0133(COD) · A10-0023/2026

Première lecture · 24.11.2026 · dans 11 jours

Statut

À venir

Ce vote n'a pas encore eu lieu. Si un vote par appel nominal est organisé, le résultat apparaît sur cette page dès que le Parlement le publie.

Prévu le
(dans 11 jours)
Dernière étape documentée
Examen en commission · (il y a 122 jours)

Déroulement de la procédure

2025/0133(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi106 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission115 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière23 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations125 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Examen en commission122 jours depuis le début de cette étape
  6. Prévu: Plénière
Activités documentées (11)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt d’amendements en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  8. Négociations interinstitutionnelles
  9. Négociations interinstitutionnelles
  10. Accord provisoire approuvé en commission
  11. Adoption de l’avis en commission
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Délais avant le vote

Selon l'ordre du jour du Parlement, en heure locale du lieu de la séance.

  • Amendements; rejet

Pas encore de résultat

Les positions individuelles des députés n'apparaissent ici que si un vote par appel nominal a lieu et que le Parlement en publie le résultat.

Point de l'ordre du jour: V-37 · Source : ordre du jour de la session plénière (données du Parlement européen), consulté le 13.11.2026.

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