Modification des règlements (UE) nº 765/2008, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2023/1230, (UE) 2023/1542 et (UE) 2024/1781 concernant la numérisation et les spécifications communes

2025/0134(COD) · A10-0024/2026

Première lecture · 24.11.2026 · dans 11 jours

Statut

À venir

Ce vote n'a pas encore eu lieu. Si un vote par appel nominal est organisé, le résultat apparaît sur cette page dès que le Parlement le publie.

Prévu le: 24.11.2026 (dans 11 jours)
Dernière étape documentée: Examen en commission · 14.07.2026 (il y a 122 jours)

2025/0134(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

Documenté: Renvoi10.07.2025106 jours jusqu’à l’étape suivante
Documenté: Examen en commission24.10.2025116 jours jusqu’à l’étape suivante
Documenté: Plénière17.02.202622 jours jusqu’à l’étape suivante
Documenté: Négociations11.03.2026125 jours jusqu’à l’étape suivante
Dernier documenté: Examen en commission14.07.2026122 jours depuis le début de cette étape
Prévu: Plénière24.11.2026

Activités documentées (9)

10.07.2025Renvoi en commission
24.10.2025Dépôt d’amendements en commission
03.12.2025Adoption de l’avis en commission
27.01.2026Adoption du rapport en commission
17.02.2026Dépôt en séance plénière
11.03.2026La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
15.04.2026Négociations interinstitutionnelles
09.06.2026Négociations interinstitutionnelles
14.07.2026Accord provisoire approuvé en commission

Activités prévues (réalisation non confirmée)

Selon l'ordre du jour du Parlement, en heure locale du lieu de la séance.

Les positions individuelles des députés n'apparaissent ici que si un vote par appel nominal a lieu et que le Parlement en publie le résultat.

Point de l'ordre du jour: V-36 · Source : ordre du jour de la session plénière (données du Parlement européen), consulté le 13.11.2026.