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ItalianoModification de la directive 92/6/CEE visant à exempter certains véhicules électriques de la catégorie N2 de l’obligation d’installer et d’utiliser un dispositif limiteur de vitesse
2025/0424(COD) · C10-0356/2025
Première lecture · 24.11.2026 · dans 11 jours
TRANCommission des transports et du tourisme
Transports et tourisme : transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, infrastructures et droits des passagers.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euStatut
À venirCe vote n'a pas encore eu lieu. Si un vote par appel nominal est organisé, le résultat apparaît sur cette page dès que le Parlement le publie.
- Prévu le
- (dans 11 jours)
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 8 jours)
Déroulement de la procédure
2025/0424(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Délais avant le vote
Selon l'ordre du jour du Parlement, en heure locale du lieu de la séance.
- Amendements; rejet
Pas encore de résultat
Les positions individuelles des députés n'apparaissent ici que si un vote par appel nominal a lieu et que le Parlement en publie le résultat.
Point de l'ordre du jour: V-32 · Source : ordre du jour de la session plénière (données du Parlement européen), consulté le 13.11.2026.