RAPPORT Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1753 en ce qui concerne les modifications du règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques adoptées par l’Assemblée de l’Union de Lisbonne le 14 juillet 2025

Déroulement de la procédure

2026/0044(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

1. Documenté: Renvoi09.03.202695 jours jusqu’à l’étape suivante
2. Documenté: Examen en commission12.06.202638 jours jusqu’à l’étape suivante
3. Documenté: Plénière20.07.202658 jours jusqu’à l’étape suivante
4. Documenté: Négociations16.09.202622 jours jusqu’à l’étape suivante
5. Documenté: Examen en commission08.10.202627 jours jusqu’à l’étape suivante
6. Documenté: Plénière04.11.20268 jours jusqu’à l’étape suivante
7. 7Dernier documenté: Plénière?12.11.20261 jour depuis le début de cette étape
   ×

   Remarque sur le vote par appel nominal

   Les données ouvertes du Parlement européen accusent ici un retard. Nous connaissons cette étape grâce aux résultats du vote par appel nominal ; le Parlement l’enregistre généralement plus tard.

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le: 12.11.2026