RAPPORT Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1753 en ce qui concerne les modifications du règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques adoptées par l’Assemblée de l’Union de Lisbonne le 14 juillet 2025

Adopté

Référence: A10-0211/2026

Date: 12.11.2026

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28 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 23Pour
  • 2Contre
  • 0Abstention
  • 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 2 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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