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EnglishVote au Parlement européen
Suspension de l'application des règles relatives à la désignation d'un représentant autorisé pour la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés
Ingeborg Ter Laak - Article 1, après le § 2 - Am 21
Date: 20.10.2026Référence: A10-0266/2026emballagemarquage CE de conformitéautorisation de venteprotection de l'environnementaccumulateur électriquerecyclage des déchetstraçabilitédéchet électroniqueresponsabilité élargie des producteursdéchets plastiques
Résultat global
Rejeté- 119 Pour
- 519 Contre
- 27 Abstention
- 54 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Négociations · (il y a 24 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0395(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Négociations
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour1
- 1Pour
- 71Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour62
- 62Pour
- 3Contre
- 11Abstention
- 8N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour13
- 13Pour
- 11Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour22
- 22Pour
- 47Contre
- 11Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour0
- 0Pour
- 167Contre
- 3Abstention
- 15N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 40Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 131Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 49Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Danemark | ECR | Pour | |
 Roumanie | ECR | Pour | |
 Slovaquie | ESN | Pour | |
 Slovénie | NI | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Pays-Bas | PfE | Pour | |
 Espagne | ECR | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Belgique | ECR | Pour |
