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EspañolVote au Parlement européen
Établissement du programme «Marché unique et douane» pour la période 2028-2034 et abrogation des règlement (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077
Adnan Dibrani - Article 9, § 2 - Am 86
Date: 16.09.2026Référence: A10-0216/2026protection du consommateurunion douanièrefiscalitémarché uniquecoopération douanièreprogramme de l'UEsurveillance du marchéfraude fiscaledouane
Résultat global
Rejeté- 131 Pour
- 532 Contre
- 10 Abstention
- 44 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Négociations · (il y a 58 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0590(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Négociations
Activités documentées (13)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 73Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour76
- 76Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour13
- 13Pour
- 12Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour7
- 7Pour
- 168Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour9
- 9Pour
- 59Contre
- 9Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1Pour
- 130Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 50Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 40Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 717
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | PfE | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Allemagne | ESN | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Danemark | PfE | Pour | |
 Italie | PfE | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour |
