Vote au Parlement européen

Établissement du programme «Marché unique et douane» pour la période 2028-2034 et abrogation des règlement (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077

Adnan Dibrani - Article 4, après le § 1 - Am 84
Date: 16.09.2026·Référence: A10-0216/2026
Rapporteur: Adnan Dibrani

Résultat global

Rejeté
  • 168 Pour
  • 505 Contre
  • 4 Abstention
  • 40 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 84 · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Virginie Joron, Klara Dostalova, Ernő Schaller-Baross

Ajouté: 1a. Within the amount referred to in paragraph 1 and taking into account the general and horizontal objectives as referred to in Article 3(1) and Article 3(2a), the following indicative amounts shall be allocated as follows: (a) EUR 2 032 053 215 to the objective referred to in Article 3(2), points (a), (-aa) and (c); (b) EUR 3 497 894 798 to the objective referred to in Article 3(2), point (-ab); (c) EUR 399 529 485 to the objective referred to in Article 3(2), point (e); (d) EUR 523 645 215 to the objective referred to in Article 3(2), point (ea); (e) EUR 418 025 287 to the objective referred to in Article 3(2), point (g).

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE788.237

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Négociations · (il y a 58 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/0590(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi134 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission139 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière55 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Négociations58 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (13)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption du rapport en commission
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Texte amendé en séance plénière
  11. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  12. Vote en séance plénière
  13. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FrancePfE
Pour
ItalieECR
Pour
ItaliePfE
Pour
PologneECR
Pour
FrancePfE
Pour
FrancePfE
Pour
EspagnePfE
Pour
ItalieECR
Pour
Pays-BasECR
Pour
ItalieECR
Pour
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