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EspañolVote au Parlement européen
C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a - Am 26 PC1 = 31 PC1 = 4 PC1 =
Date: 09.07.2026Référence: C10-0178/2026Résultat global
Rejeté- 345 Pour
- 237 Contre
- 18 Abstention
- 119 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 108 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0429(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (31)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote sur la demande de procédure d'urgence
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- 720 députés élus directement au Parlement.
- Présidente élue pour deux ans et demi .
- 26 commissions préparent les textes législatifs.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour56
- 56Pour
- 13Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour56
- 56Pour
- 7Contre
- 6Abstention
- 16N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour48
- 48Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour59
- 59Pour
- 1Contre
- 6Abstention
- 18N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour24
- 24Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour27
- 27Pour
- 8Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour47
- 47Pour
- 50Contre
- 3Abstention
- 35N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour3
- 3Pour
- 158Contre
- 3Abstention
- 20N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | PfE | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Slovénie | Greens/EFA | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Belgique | GUE/NGL | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
 Pays-Bas | PfE | Pour | |
| Allemagne | ESN | Pour |
