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EnglishVote au Parlement européen
C10-0178/2026 - Demande de décision d'urgence
Date: 07.07.2026Référence: C10-0178/2026Résultat global
Adopté- 331 Pour
- 304 Contre
- 11 Abstention
- 73 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Demande de procédure d'urgence
Le vote ne porte pas sur le fond, mais sur le point de savoir si le Parlement traite le dossier selon la procédure d'urgence, c'est-à-dire avec des délais fortement raccourcis. Le fond est tranché séparément par la suite.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 108 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0429(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (31)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote sur la demande de procédure d'urgence
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- 720 députés élus directement au Parlement.
- Présidente élue pour deux ans et demi .
- 26 commissions préparent les textes législatifs.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour28
- 28Pour
- 46Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour80
- 80Pour
- 39Contre
- 5Abstention
- 11N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour34
- 34Pour
- 35Contre
- 1Abstention
- 15N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour172
- 172Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 10N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour17
- 17Pour
- 52Contre
- 2Abstention
- 11N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 49Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour0
- 0Pour
- 28Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 25Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 29Contre
- 1Abstention
- 15N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | S&D | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| Roumanie | EPP | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
| Grèce | EPP | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Hongrie | PfE | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
| Grèce | S&D | Pour |
