Vote au Parlement européen

Rapport 2025 de la Commission concernant l’Ukraine

Michael Gahler - Après le § 65 - Am 63
Date: 08.07.2026·Référence: A10-0172/2026
Rapporteur: Michael Gahler

Résultat global

Rejeté
  • 95 Pour
  • 523 Contre
  • 38 Abstention
  • 63 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 63 · Déposé par ESNVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Petar Volgin

Ajouté: 65a. Condemns the increasing religious persecution against the Ukrainian Orthodox Church, one of the largest religious communities in Ukraine with millions of believers, including police raids on monasteries and churches, seizures of religious property and the opening of criminal proceedings against numerous members of the clergy; recalls that international organisations, including Human Rights Watch and the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, have warned that such measures violate freedom of religion and impose collective punishment on peaceful believers; stresses that religious persecution, criminal prosecution of clergy and restrictions on religious communities are incompatible with the fundamental rights and rule-of-law standards required of countries seeking membership of the EU;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.391

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 154 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2259(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi70 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission106 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière154 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (18)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Débat en séance plénière
  17. Vote en séance plénière
  18. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Condamnation de la guerre d'agression russe contre l'Ukraine.
  • Soutien de l'UE à la souveraineté et à l' intégrité territoriale de l'Ukraine.
  • Appel à l' adhésion de l'Ukraine à l'UE comme priorité stratégique.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

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