Vote au Parlement européen

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols

Après le § 1 - Am 5
Date: 08.07.2026·Référence: B10-0337/2026
Rapporteur: Borys Budka

Résultat global

Rejeté
  • 188 Pour
  • 462 Contre
  • 2 Abstention
  • 67 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 5 · Proposition de résolution B10-0337/2026 (ITRE) · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Paolo Borchia, Raffaele Stancanelli, Aleksandar Nikolic, Julie Rechagneux, Jana Nagyová, Georg Mayer, Roman Haider, Isabella Tovaglieri, Mélanie Disdier, Ewa ZajączkowskaHernik, Ondřej Knotek, Jorge Martín Frías

Ajouté: 1b. Stresses that soy cultivated within the European Union should, by definition, be considered a low ILUCrisk feedstock, in light of the absence of deforestation impacts; emphasises, once again, that Union policies must avoid creating unjustified additional competitive disadvantages for the Union operators and carefully distinguish between feedstocks and uses so as not to undermine protein autonomy and the stability of the agrifood sector in Member States;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE789.919

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 133 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/2680(DEA) · DEA

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi65 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Dernier documenté: Plénière133 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (4)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Vote en séance plénière
  4. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Critique de la classification du soja comme matière première à haut risque
  • Exigence d’une base 2008 pour l’évaluation iLUC
  • Avertissement sur les conséquences économiques pour le secteur européen
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItaliePfE
Pour
BulgarieECR
Pour
AutrichePfE
Pour
ItalieECR
Pour
TchéquiePfE
Pour
RoumanieECR
Pour
HongriePfE
Pour
SlovaquieNI
Pour
ItalieECR
Pour
ItalieECR
Pour
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