Vote au Parlement européen

Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025

Andrzej Halicki - Après le § 7 - Am 6
Date: 07.07.2026·Référence: A10-0180/2026
Rapporteur: Andrzej Halicki

Résultat global

Rejeté
  • 194 Pour
  • 441 Contre
  • 11 Abstention
  • 73 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 6 · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Julien Sanchez, Tomasz Buczek, Angéline Furet

Ajouté: 7c. Recalls that the weakness of customs controls, particularly in ports, encourages large-scale fraud and causes the Union budget to lose billions of euro every year in VAT and customs duties revenue; stresses that more systematic customs controls would generate additional revenue for the Union budget and would therefore help avoid the need to introduce new own resources;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.396

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 71 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2026/0090(BUD) · BUD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission36 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi5 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission1 jour jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière71 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Vote en séance plénière
  8. Résultats du vote en séance plénière
  9. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Plan budgétaire rectificatif n° 1/2026 pour l’excédent 2025 .
  • 2,095 milliards d’euros d’excédent issu des droits de douane et revenus.
  • Exigence de flexibilité budgétaire face aux imprévus.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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AllemagneESN
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AutrichePfE
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Pour
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Pour
FrancePfE
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HongriePfE
Pour
FrancePfE
Pour
ItalieECR
Pour
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