Vote au Parlement européen

Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025

Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 07.07.2026·Référence: A10-0180/2026
Rapporteur: Andrzej Halicki

Résultat global

Adopté
  • 492 Pour
  • 101 Contre
  • 60 Abstention
  • 66 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 71 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2026/0090(BUD) · BUD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission36 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi5 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission1 jour jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière71 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Vote en séance plénière
  8. Résultats du vote en séance plénière
  9. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Plan budgétaire rectificatif n° 1/2026 pour l’excédent 2025 .
  • 2,095 milliards d’euros d’excédent issu des droits de douane et revenus.
  • Exigence de flexibilité budgétaire face aux imprévus.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Historique des amendements (3)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 4Rejeté

    Paragraph 7 a (new)

    Déposé par Julien Sanchez, Tomasz Buczek, Angéline Furet · PfE

    Ajouté: 7a. Recalls that, rather than introducing new own resources, which would impose an additional and unjustified burden on citizens and businesses, it is essential to ensure the effective collection of existing own resources, a significant share of which continues to be lost as a result of fraud, under-declaration and insufficient controls;

  2. Amendement 5Rejeté

    Paragraph 7 b (new)

    Déposé par Julien Sanchez, Tomasz Buczek, Angéline Furet · PfE

    Ajouté: 7b. Recalls that, as of 31 December 2025, according to the European Public Prosecutor's Office Annual Report 2025, fraud affecting revenue, in particular VAT and customs duties, accounted for an estimated damage of EUR 45,01 billion, based solely on the estimated damage in cases subject to ongoing investigations;

  3. Amendement 6Rejeté

    Paragraph 7 c (new)

    Déposé par Julien Sanchez, Tomasz Buczek, Angéline Furet · PfE

    Ajouté: 7c. Recalls that the weakness of customs controls, particularly in ports, encourages large-scale fraud and causes the Union budget to lose billions of euro every year in VAT and customs duties revenue; stresses that more systematic customs controls would generate additional revenue for the Union budget and would therefore help avoid the need to introduce new own resources;

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
IrlandeRenew
Pour
BelgiqueEPP
Pour
PologneEPP
Pour
DanemarkRenew
Pour
Pays-BasEPP
Pour
TchéquieEPP
Pour
EspagneECR
Pour
AllemagneEPP
Pour
Pays-BasS&D
Pour
EspagneEPP
Pour
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