Vote au Parlement européen
Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025
Résultat global
Adopté- 492 Pour
- 101 Contre
- 60 Abstention
- 66 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 71 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2026/0090(BUD) · BUD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Plan budgétaire rectificatif n° 1/2026 pour l’excédent 2025 .
- 2,095 milliards d’euros d’excédent issu des droits de douane et revenus.
- Exigence de flexibilité budgétaire face aux imprévus.
Historique des amendements (3)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
- Amendement 4Rejeté
Paragraph 7 a (new)
Déposé par Julien Sanchez, Tomasz Buczek, Angéline Furet · PfE
Ajouté: 7a. Recalls that, rather than introducing new own resources, which would impose an additional and unjustified burden on citizens and businesses, it is essential to ensure the effective collection of existing own resources, a significant share of which continues to be lost as a result of fraud, under-declaration and insufficient controls;
- Amendement 5Rejeté
Paragraph 7 b (new)
Déposé par Julien Sanchez, Tomasz Buczek, Angéline Furet · PfE
Ajouté: 7b. Recalls that, as of 31 December 2025, according to the European Public Prosecutor's Office Annual Report 2025, fraud affecting revenue, in particular VAT and customs duties, accounted for an estimated damage of EUR 45,01 billion, based solely on the estimated damage in cases subject to ongoing investigations;
- Amendement 6Rejeté
Paragraph 7 c (new)
Déposé par Julien Sanchez, Tomasz Buczek, Angéline Furet · PfE
Ajouté: 7c. Recalls that the weakness of customs controls, particularly in ports, encourages large-scale fraud and causes the Union budget to lose billions of euro every year in VAT and customs duties revenue; stresses that more systematic customs controls would generate additional revenue for the Union budget and would therefore help avoid the need to introduce new own resources;
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 67Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
- 169Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 15N'a pas voté
- 57Pour
- 6Contre
- 12Abstention
- 7N'a pas voté
- 119Pour
- 3Contre
- 6Abstention
- 7N'a pas voté
- 50Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
- 7Pour
- 47Contre
- 21Abstention
- 10N'a pas voté
- 17Pour
- 3Contre
- 11Abstention
- 14N'a pas voté
- 6Pour
- 11Contre
- 9Abstention
- 3N'a pas voté
- 0Pour
- 25Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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Pour | |||
Pour | |||
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