RAPPORT sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages

Déroulement de la procédure

2013/0072(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

1. Documenté: Renvoi16.04.2013143 jours jusqu’à l’étape suivante
2. Documenté: Examen en commission06.09.2013138 jours jusqu’à l’étape suivante
3. Documenté: Plénière22.01.20144278 jours jusqu’à l’étape suivante
4. Documenté: Renvoi09.10.20256 jours jusqu’à l’étape suivante
5. Documenté: Négociations15.10.202540 jours jusqu’à l’étape suivante
6. Documenté: Examen en commission24.11.20257 jours jusqu’à l’étape suivante
7. Documenté: Négociations01.12.20254 jours jusqu’à l’étape suivante
8. Documenté: Examen en commission05.12.202539 jours jusqu’à l’étape suivante
9. Documenté: Plénière13.01.20268 jours jusqu’à l’étape suivante
10. Documenté: Autres activités21.01.202661 jours jusqu’à l’étape suivante
11. Documenté: Négociations23.03.202684 jours jusqu’à l’étape suivante
12. Documenté: Examen en commission15.06.20263 jours jusqu’à l’étape suivante
13. Documenté: Renvoi18.06.202613 jours jusqu’à l’étape suivante
14. Documenté: Plénière01.07.20266 jours jusqu’à l’étape suivante
15. Documenté: Autres activités07.07.202671 jours jusqu’à l’étape suivante
16. Documenté: Signature16.09.202616 jours jusqu’à l’étape suivante
17. 17Dernier documenté: Journal officiel02.10.2026

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le: 06.11.2026