
RAPPORT sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages
Adopté
Référence: A10-0191/2026
Date: 07.07.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 22Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Alexander Sell

Stanisław Tyszka

Alexander Jungbluth

Petr Bystron

René Aust

Mary Khan

Roberto Vannacci

Irmhild Boßdorf

Anja Arndt

Milan Mazurek

Petar Volgin

Volker Schnurrbusch

Tomasz Froelich

Sarah Knafo

Hans Neuhoff

Milan Uhrík

Stanislav Stoyanov

Zsuzsanna Borvendég

Ivan David

Arno Bausemer

Siegbert frank Droese

Marc Jongen

Marcin Sypniewski

Rada Laykova

Markus Buchheit
