Vote au Parlement européen

L’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur les pêcheries dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes

Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 42 - Am 7
Date: 20.05.2026·Référence: A10-0120/2026
Rapporteur: Stéphanie Yon-Courtin

Résultat global

Rejeté
  • 114 Pour
  • 447 Contre
  • 81 Abstention
  • 75 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 7 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Emma Fourreau, Luke Ming Flanagan

Ajouté: 42a. Calls for the EU and its Member States to prohibit fishing vessels over 25 metres in length from fishing within EU waters up to 12 nautical miles from the baselines in order to safeguard coastal fishing communities and conserve marine biological resources and ecosystems;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.279

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 204 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2126(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi327 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission128 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière204 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (11)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Débat en séance plénière
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Mise en œuvre inégale de l' aménagement de l'espace maritime dans l'UE.
  • Pêche et aquaculture menacées par la concurrence spatiale et les restrictions.
  • Exigence de zones de pêche contraignantes et meilleure base de données.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 717

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
CroatieGreens/EFA
Pour
AllemagneNI
Pour
DanemarkGUE/NGL
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
GrèceECR
Pour
AutricheGreens/EFA
Pour
DanemarkGreens/EFA
Pour
BelgiqueGreens/EFA
Pour
ItalieGreens/EFA
Pour
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