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ItalianoVote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE
Marie-Agnes Strack-Zimmermann, Borys Budka - Projet de décision du Conseil
Date: 20.05.2026Référence: A10-0144/2026Résultat global
Adopté- 466 Pour
- 169 Contre
- 14 Abstention
- 68 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 148 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0413(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation de l’ accord UE-Canada sur les marchés SAFE.
- L’instrument SAFE facilite les achats sécuritaires communs.
- Le Parlement transmet sa position au Conseil et au Canada.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour69
- 69Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 6N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour49
- 49Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour121
- 121Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour156
- 156Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 25N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour44
- 44Pour
- 29Contre
- 3Abstention
- 5N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour18
- 18Pour
- 57Contre
- 4Abstention
- 6N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour1
- 1Pour
- 23Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour7
- 7Pour
- 34Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour1
- 1Pour
- 24Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 717
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | Greens/EFA | Pour | |
| France | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
| Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Autriche | Greens/EFA | Pour | |
 Belgique | ECR | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Irlande | EPP | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour |
