Vote au Parlement européen

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour des comptes

Pasquale Tridico - Après le § 15 - Am 7/2
Date: 29.04.2026·Référence: A10-0052/2026
Rapporteur: Pasquale Tridico

Résultat global

Adopté
  • 350 Pour
  • 269 Contre
  • 24 Abstention
  • 76 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 7 · Proposition de résolution · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Dick Erixon, Kristoffer Storm, Şerban Dimitrie Sturdza, Nicolas Bay, Sebastian Tynkkynen, Cristian Terheş

Ajouté: 15 a. Underlines that the European Court of Auditors is the Union's external auditor and the cornerstone of independent financial accountability over the Union budget; stresses that, in a context of unprecedented growth in Union expenditure, in the volume of borrowing operations and in the complexity of new financial instruments, the Court must be provided with resources that are commensurate with the scale and complexity of its audit mandate; supports the Court's continued cost discipline; invites the budgetary authorities, in adopting future budgets, to ensure that the Court is adequately resourced to scrutinise the rapidly expanding Union financial architecture;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.204

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 64 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/2149(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi98 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission98 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière36 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités134 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (10)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Débat en séance plénière
  7. Autre activité documentée
  8. Vote en séance plénière
  9. Résultats du vote en séance plénière
  10. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus au Cour des comptes pour l'exécution du budget 2024 .
  • Contrôle de 70 opérations administratives avec taux d'erreur sous seuil de matérialité.
  • Priorité à la transparence , la responsabilisation et la modernisation numérique .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
DanemarkPfE
Pour
AllemagneEPP
Pour
AutricheEPP
Pour
GrèceNI
Pour
PologneECR
Pour
FrancePfE
Pour
EspagneEPP
Pour
PologneEPP
Pour
ItaliePfE
Pour
DanemarkEPP
Pour
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