Vote au Parlement européen

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour des comptes

Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 29.04.2026·Référence: A10-0052/2026
Rapporteur: Pasquale Tridico

Résultat global

Adopté
  • 343 Pour
  • 160 Contre
  • 150 Abstention
  • 66 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 64 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/2149(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi98 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission98 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière36 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités134 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (10)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Débat en séance plénière
  7. Autre activité documentée
  8. Vote en séance plénière
  9. Résultats du vote en séance plénière
  10. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus au Cour des comptes pour l'exécution du budget 2024 .
  • Contrôle de 70 opérations administratives avec taux d'erreur sous seuil de matérialité.
  • Priorité à la transparence , la responsabilisation et la modernisation numérique .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Historique des amendements (2)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 7 · Proposition de résolutionAdopté

    Paragraph 15 a (new)

    Déposé par Dick Erixon, Kristoffer Storm, Şerban Dimitrie Sturdza +3 · ECR

    Ajouté: 15 a. Underlines that the European Court of Auditors is the Union's external auditor and the cornerstone of independent financial accountability over the Union budget; stresses that, in a context of unprecedented growth in Union expenditure, in the volume of borrowing operations and in the complexity of new financial instruments, the Court must be provided with resources that are commensurate with the scale and complexity of its audit mandate; supports the Court's continued cost discipline; invites the budgetary authorities, in adopting future budgets, to ensure that the Court is adequately resourced to scrutinise the rapidly expanding Union financial architecture;

  2. Amendement 7 · Proposition de résolutionAdopté

    Paragraph 15 a (new)

    Déposé par Dick Erixon, Kristoffer Storm, Şerban Dimitrie Sturdza +3 · ECR

    Ajouté: 15 a. Underlines that the European Court of Auditors is the Union's external auditor and the cornerstone of independent financial accountability over the Union budget; stresses that, in a context of unprecedented growth in Union expenditure, in the volume of borrowing operations and in the complexity of new financial instruments, the Court must be provided with resources that are commensurate with the scale and complexity of its audit mandate; supports the Court's continued cost discipline; invites the budgetary authorities, in adopting future budgets, to ensure that the Court is adequately resourced to scrutinise the rapidly expanding Union financial architecture;

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
BulgarieEPP
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AllemagneEPP
Pour
PologneEPP
Pour
RoumanieECR
Pour
RoumanieECR
Pour
PolognePfE
Pour
AutricheEPP
Pour
IrlandeRenew
Pour
AllemagneRenew
Pour
PortugalEPP
Pour
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