Vote au Parlement européen

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Parlement européen

Gerben-Jan Gerbrandy - § 146 - Am 57
Date: 29.04.2026·Référence: A10-0081/2026
Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy

Résultat global

Rejeté
  • 177 Pour
  • 435 Contre
  • 37 Abstention
  • 70 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 57 · Proposition de résolution · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Julien Sanchez

… and to uphold democratic integrity in Parliament’s funding of European Political parties; Ajouté: in this regard, is concerned that certain European political parties6a (primarily donations received by ALDE from Microsoft, Vodafone, etc.) and European political foundations6b (donations received by the Wilfried Martens Centre for European Studies from Janssen Pharmaceutica, Apple, Google, etc., by George Soros’s Open Society for the Foundation for European Progressive Studies and for the Green European Foundation, by Google, Janssen, Apple, Microsoft, Vodafone, for the European Liberal Forum, etc.) are partly funded by major IT, pharmaceutical, and other groups—whose parent companies are notably American—which could be equated with lobbying and thus suggest some influence on the legislative process or contribution to election campaigns; thus warns against potential conflicts of interest that could arise from this legal situation, albeit ethically questionable, particularly when members of these political groups serve as rapporteurs on dossiers relating to these sectors; expresses its deep concern regarding the suspicions of foreign interference that this could raise; 5 Regulation (EU, Euratom) 2025/2445 of the European Parliament and of the … political parties and European political foundations (OJ L, 2025/2445, 8.12.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/2445/oj). Ajouté: 6a https://www.appf.europa.eu/cmsdata/301297/2024%20PARTIES%20Contributions%20and%20Donations.pdf 6b https://www.appf.europa.eu/cmsdata/300386/2024%20FOUNDATIONS%20Contributions%20and%20Donations.pdf

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.024

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 64 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/2146(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi97 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission105 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière30 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités134 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Débat en séance plénière
  9. Autre activité documentée
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
  12. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus pour le budget 2024 du Parlement européen.
  • Examen de la gestion financière et de la transparence par la Cour des comptes.
  • Insistance sur l’ intégrité et la protection contre les influences extérieures.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
BelgiquePfE
Pour
FrancePfE
Pour
AllemagneESN
Pour
AllemagneNI
Pour
Pays-BasECR
Pour
ItalieECR
Pour
PologneECR
Pour
AllemagneESN
Pour
FrancePfE
Pour
RoumanieNI
Pour
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