Vote au Parlement européen

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Parlement européen

Gerben-Jan Gerbrandy - § 43 - Am 39
Date: 29.04.2026·Référence: A10-0081/2026
Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy

Résultat global

Rejeté
  • 196 Pour
  • 440 Contre
  • 14 Abstention
  • 69 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 39 · Proposition de résolution · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Julien Sanchez

… how Members comply with the Code of Conduct and its implementing measures; Ajouté: stresses, however, that Parliament remains unable to effectively combat corruption and financial malpractice within its own institution despite the strengthening of measures since the Qatargate affair, which highlighted the weaknesses of Parliament’s internal control mechanisms, and the application of a policy of double standards that has protected certain political groups; in light of the Huaweigate scandal4a in 2024 and the subsequent revelation of the LIFE affair relating to the Green Deal, recommends establishing a committee of inquiry to assess the effectiveness of the measures adopted by Parliament, in order to prevent large-scale corruption and misconduct, as well as conflicts of interest; 4a https://www.touteleurope.eu/institutions/soupcons-de-corruption-l-entreprise-chinoise-huawei-au-coeur-d-un-nouveau-scandale-au-parlement-europeen/

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.024

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 64 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/2146(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi97 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission105 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière30 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités134 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Débat en séance plénière
  9. Autre activité documentée
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
  12. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus pour le budget 2024 du Parlement européen.
  • Examen de la gestion financière et de la transparence par la Cour des comptes.
  • Insistance sur l’ intégrité et la protection contre les influences extérieures.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FrancePfE
Pour
PologneECR
Pour
ItalieECR
Pour
FranceECR
Pour
FrancePfE
Pour
FranceECR
Pour
AllemagneESN
Pour
LettonieECR
Pour
SlovaquieNI
Pour
AllemagneESN
Pour
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