Vote au Parlement européen

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne

Pasquale Tridico - § 41 - Am 3
Date: 29.04.2026·Référence: A10-0055/2026
Rapporteur: Pasquale Tridico

Résultat global

Rejeté
  • 193 Pour
  • 450 Contre
  • 6 Abstention
  • 70 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 3 · Proposition de résolution · Déposé par ESNVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Sarah Knafo

… such as judicial serenity, confidentiality of proceedings and protection of personal data; Supprimé: emphasises that increased transparency must also serve to strengthen public trust in the CJEU’s jurisprudence; encourages the CJEU to continue efforts to improve the clarity, accessibility and predictability of its case-law, Ajouté: emphasises, in this regard, the need for clear, understandable, and strictly legal reasoning in court rulings, particularly in cases with significant constitutional or societal Supprimé: impact; Ajouté: implications, in order to avoid any politicised decisions; notes that, in 2024, the CJEU consolidated the streaming service for hearings …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.210

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Autres activités · (il y a 198 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2148(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi98 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission86 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière48 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Autres activités198 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (10)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Autre activité documentée
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus pour le budget 2024 de la CJUE par le Parlement européen.
  • Budget de la CJUE à 503,8 millions d’euros .
  • Priorité à la transparence, la numérisation et la durabilité.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasECR
Pour
CroatieECR
Pour
ItalieECR
Pour
ItalieECR
Pour
ItalieECR
Pour
FrancePfE
Pour
PologneECR
Pour
ItalieECR
Pour
EspagneECR
Pour
AllemagneESN
Pour
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