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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil
Date: 28.04.2026Référence: A9-0147/2022Résultat global
Adopté- 412 Pour
- 225 Contre
- 13 Abstention
- 69 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 144 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0297(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (27)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Nouveau régime SPG pour lutter contre la pauvreté et promouvoir le développement durable.
- Trois régimes : SPG standard , SPG+ et EBA pour les pays les moins avancés.
- Suivi de l'UE via rapports tous les trois ans .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour2
- 2Pour
- 69Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour20
- 20Pour
- 5Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour41
- 41Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour162
- 162Pour
- 4Contre
- 1Abstention
- 18N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour68
- 68Pour
- 4Contre
- 3Abstention
- 6N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour26
- 26Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour71
- 71Pour
- 0Contre
- 6Abstention
- 8N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour22
- 22Pour
- 95Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 46Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | NI | Pour | |
 Suède | GUE/NGL | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Danemark | EPP | Pour | |
 Chypre | ECR | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Slovaquie | ESN | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
| Espagne | GUE/NGL | Pour |
