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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur le contrôle, la transparence et la traçabilité des instruments fondés sur la performance
Date: 28.04.2026Référence: A10-0022/2026Résultat global
Adopté- 527 Pour
- 85 Contre
- 33 Abstention
- 74 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 274 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2032(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Critique du financement non lié aux coûts dans le budget de l'UE.
- Exigence de transparence et traçabilité des fonds européens.
- Renforcement du contrôle parlementaire sur les instruments performants.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour67
- 67Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour164
- 164Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour45
- 45Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour125
- 125Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour40
- 40Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour54
- 54Pour
- 0Contre
- 20Abstention
- 7N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour16
- 16Pour
- 54Contre
- 7Abstention
- 8N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour15
- 15Pour
- 8Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour1
- 1Pour
- 23Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | EPP | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
 Espagne | GUE/NGL | Pour | |
| Espagne | ECR | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Belgique | EPP | Pour | |
 Tchéquie | ECR | Pour |
