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Vote au Parlement européen

Ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique

Bernd Lange - Après le considérant 3 - Am 56
Date: 26.03.2026·Référence: A10-0069/2026
Rapporteur: Bernd Lange
produit originaireproduit agricoledroits du TDCÉtats-Unisimportation (UE)produit industrielproduit de la pêchedroits de douanecontingent tarifaire

Résultat global

Rejeté
  • 132 Pour
  • 434 Contre
  • 73 Abstention
  • 79 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 56 · Projet d'acte législatif · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Manon Aubry, Marina Mesure, Arash Saeidi

Ajouté: (3 a) The European Union regrets that the so-called “Turnberry” political agreement contains unprecedented concessions, particularly in the areas of energy, investment, and industrial cooperation, and does not appear to have any legal basis on an explicit, precise, and up-to-date mandate of negotiation, in accordance with Article 207 of the TFEU.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.015

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 136 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/0261(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi2 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission148 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière7 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations68 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission8 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière15 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Signature5 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (31)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption du rapport en commission
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Texte amendé en séance plénière
  13. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  14. Débat en séance plénière
  15. Vote en séance plénière
  16. Résultats du vote en séance plénière
  17. Négociations interinstitutionnelles
  18. Négociations interinstitutionnelles
  19. Négociations interinstitutionnelles
  20. Accord provisoire approuvé en commission
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Dépôt en séance plénière
  23. Dépôt en séance plénière
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Dépôt en séance plénière
  26. Débat en séance plénière
  27. Position du Parlement en première lecture
  28. Vote en séance plénière
  29. Résultats du vote en séance plénière
  30. Signature
  31. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Débat en séance plénière
  4. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Réduction des droits de douane sur les produits américains en réponse aux mesures commerciales des États-Unis.
  • Clauses de sauvegarde en cas de violation de la déclaration commune.
  • Évaluation après six mois et avant l’expiration de la validité.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Renew Europe (Renew)
Pour2
  • 2Pour
  • 66Contre
  • 0Abstention
  • 9N'a pas voté
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Membres non inscrits (NI)
Pour18
  • 18Pour
  • 5Contre
  • 3Abstention
  • 4N'a pas voté
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Patriotes pour l'Europe (PfE)
Pour45
  • 45Pour
  • 20Contre
  • 18Abstention
  • 2N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour13
  • 13Pour
  • 0Contre
  • 35Abstention
  • 5N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour36
  • 36Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 10N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour13
  • 13Pour
  • 83Contre
  • 14Abstention
  • 25N'a pas voté
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Europe des nations souveraines (ESN)
Pour4
  • 4Pour
  • 20Contre
  • 3Abstention
  • 0N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour1
  • 1Pour
  • 74Contre
  • 0Abstention
  • 6N'a pas voté
Voir les détails
Parti populaire européen (PPE)
Pour0
  • 0Pour
  • 166Contre
  • 0Abstention
  • 18N'a pas voté
Voir les détails

Les membres

Montrer 10 de 718

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Martin SonnebornMartin Sonneborn
AllemagneNI
Pour
Erik KaliňákErik Kaliňák
SlovaquieNI
Pour
Fabrice LeggeriFabrice Leggeri
FrancePfE
Pour
Leoluca OrlandoLeoluca Orlando
ItalieGreens/EFA
Pour
Ruth FirmenichRuth Firmenich
AllemagneNI
Pour
Thomas GeiselThomas Geisel
AllemagneNI
Pour
Rody TolassyRody Tolassy
FrancePfE
Pour
Anders VistisenAnders Vistisen
DanemarkPfE
Pour
Judita LaššákováJudita Laššáková
SlovaquieNI
Pour
Julien LeonardelliJulien Leonardelli
FrancePfE
Pour
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