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EspañolVote au Parlement européen
Modification de la directive (UE) 2015/2302 pour renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects de la directive
Alex Agius Saliba - Accord provisoire - Am 91
Date: 12.03.2026Référence: A10-0140/2025paiementresponsabilité contractuellevoyageprotection du consommateursolvabilité financièreagence de tourismedroits des passagersvoyage à forfaitrésiliation de contratprestation de servicestransport de voyageurs
Résultat global
Adopté- 537 Pour
- 2 Contre
- 24 Abstention
- 155 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 189 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0435(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (26)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Modification de la directive (UE) 2015/2302 sur les voyages à forfait et services liés.
- Suppression du terme „services de voyage liés“ pour simplifier.
- Précision des définitions des voyages à forfait pour plus de sécurité juridique.
Historique des amendements (1)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
- Amendement 84Rejeté
Article 1 – paragraph 1 – point 10
Déposé par Sarah Knafo · ESN
… of those contact points to all other Member States and the Commission. Ajouté: Member States may assign the role of contact point to existing authorities or bodies, without being required to establish a new structure or to incur additional costs.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour21
- 21Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour143
- 143Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 41N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour107
- 107Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 28N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour7
- 7Pour
- 0Contre
- 17Abstention
- 4N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour61
- 61Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour45
- 45Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour36
- 36Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour60
- 60Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 23N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour57
- 57Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 20N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Autriche | EPP | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Allemagne | ESN | Pour | |
 Pologne | Renew | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
 Slovénie | EPP | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour |
