EnglishVote au Parlement européen
Modification de la directive (UE) 2015/2302 pour renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects de la directive
Alex Agius Saliba - Proposition de la Commission
Date: 11.09.2025Référence: A10-0140/2025paiementresponsabilité contractuellevoyageprotection du consommateursolvabilité financièreagence de tourismedroits des passagersvoyage à forfaitrésiliation de contratprestation de servicestransport de voyageurs
Résultat global
Adopté- 535 Pour
- 36 Contre
- 47 Abstention
- 101 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 189 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0435(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (26)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Réviser les règles actuelles relatives aux droits des voyageurs au remboursement et à l’aide en cas de perturbation du voyage ou de faillite d’un voyagiste
- Harmoniser et réglementer les avoirs de remboursement
- Affiner les droits d'annulation de voyage et définir ce qui constitue un voyage à forfait
Historique des amendements (1)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
- Amendement 84Rejeté
Article 1 – paragraph 1 – point 10
Déposé par Sarah Knafo · ESN
… of those contact points to all other Member States and the Commission. Ajouté: Member States may assign the role of contact point to existing authorities or bodies, without being required to establish a new structure or to incur additional costs.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour23
- 23Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour169
- 169Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour115
- 115Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour66
- 66Pour
- 3Contre
- 1Abstention
- 9N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour43
- 43Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour28
- 28Pour
- 5Contre
- 43Abstention
- 9N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour59
- 59Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour2
- 2Pour
- 20Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | EPP | Pour | |
 France | GUE/NGL | Pour | |
 Italie | GUE/NGL | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
| France | S&D | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Danemark | GUE/NGL | Pour |
