Vote au Parlement européen

RAPPORT sur l’élimination des obstacles au marché unique de la défense

Date: 11.03.2026·Référence: A10-0017/2026
Rapporteur: Tobias Cremer

Résultat global

Rejeté
  • 182 Pour
  • 423 Contre
  • 21 Abstention
  • 92 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 1 · Déposé par MembersVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Jordan Bardella, Mathilde Androuët, Christophe Bay, MarieLuce BrasierClain, Marie Dauchy, Valérie Deloge, Mélanie Disdier, AnneSophie Frigout, Angéline Furet, JeanPaul Garraud, Catherine Griset, France Jamet, Virginie Joron, Fabrice Leggeri, Julien Leonardelli, Thierry Mariani, Aleksandar Nikolic, Philippe Olivier, Gilles Pennelle, Pierre Pimpie, Julie Rechagneux, André Rougé, PierreRomain Thionnet, Rody Tolassy, Matthieu Valet, Alexandre Varaut, Séverine Werbrouck, Csaba Dömötör, Viktória Ferenc, Kinga Gál, Enikő Győri, György Hölvényi, András László, Ernő SchallerBaross, Pál Szekeres, Annamária Vicsek, Antonín Staněk, Mireia Borrás Pabón, Jorge Buxadé Villalba, Juan Carlos Girauta Vidal, Jorge Martín Frías, Margarita de la Pisa Carrión, Hermann Tertsch, Elisabeth Dieringer, Roman Haider, Gerald Hauser, Georg Mayer, Petra Steger, Harald Vilimsky, Mieke Andriese, Rachel Blom, Ton Diepeveen, Marieke Ehlers, Sebastian Kruis, Auke Zijlstra, Jaroslav Bžoch, Klara Dostalova, Jaroslav Knot, Ondřej Knotek, Tomáš Kubín, Jana Nagyová, Jaroslava Pokorná Jermanová, Paolo Borchia, Susanna Ceccardi, Anna Maria Cisint, Silvia Sardone, Raffaele Stancanelli, Isabella Tovaglieri, Anna Bryłka, Tomasz Buczek, Anders Vistisen, Afroditi Latinopoulou, Vilis Krištopans, András Gyürk, António Tânger Corrêa, Tiago Moreira de Sá, Gerolf Annemans, Barbara Bonte, Tom Vandendriessche, Tamás Deutsch, Laurent Castillo

Ajouté: 1a. Opposes the concept of a ‘single market for defence’ that fails to take into account the specific characteristics of defence markets, including the particular nature of the armaments sector, Member States’ sovereignty, and their foreign and defence policies; stresses that any European defence cooperation must fully respect these considerations and remain based on voluntary intergovernmental coordination;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE782.981v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 280 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2143(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi97 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission114 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière280 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (11)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption du rapport en commission
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Débat en séance plénière
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Exigence d'un marché unique de la défense d'ici 2030 .
  • Suppression de la fragmentation et des obstacles nationaux dans l'EDTIB.
  • Renforcement de l' autonomie stratégique et de la compétitivité en Europe.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EstonieECR
Pour
AutrichePfE
Pour
ItalieECR
Pour
ItalieECR
Pour
FrancePfE
Pour
AllemagneESN
Pour
PologneECR
Pour
BelgiquePfE
Pour
BulgarieEPP
Pour
PologneESN
Pour
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