Deutsch
English
EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne
Sven Simon - Proposition de décision (ensemble du texte)
Date: 11.03.2026Référence: A10-0031/2026équilibre institutionnel (UE)Parlement européencontrôle parlementaireaccord interinstitutionnel (UE)Commission européenneinitiative législativecommunication des données
Résultat global
Adopté- 446 Pour
- 100 Contre
- 72 Abstention
- 100 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 259 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2243(ACI) · ACI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (10)
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Révision de l’ accord-cadre 2010 entre Parlement et Commission.
- Renforcement de la responsabilité politique et du contrôle démocratique.
- Délais pour les obligations d’information et évaluations d’impact fixés.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour14
- 14Pour
- 4Contre
- 8Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour116
- 116Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour163
- 163Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour38
- 38Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 5N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour68
- 68Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour46
- 46Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 21Contre
- 52Abstention
- 7N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0Pour
- 53Contre
- 9Abstention
- 22N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 21Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Malte | S&D | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
 Luxembourg | EPP | Pour | |
 France | GUE/NGL | Pour | |
| Portugal | EPP | Pour | |
 Estonie | EPP | Pour | |
 Italie | GUE/NGL | Pour | |
 Croatie | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | GUE/NGL | Pour |
