RAPPORT sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne

Adopté

Référence: A10-0031/2026

Date: 11.03.2026

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84 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 0Pour
  • 53Contre
  • 9Abstention
  • 22N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 9 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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