EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur l’adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2023 et 2024
Jörgen Warborn - Proposition de résolution
Date: 10.03.2026Référence: A10-0020/2026rédaction législativeparlement nationalprincipe de subsidiaritérapport d'étude de l'UEélaboration du droit de l'UEprincipe de proportionnalitépolitique réglementairedémocratie participativerapport d'activitésimplification législativecoopération interparlementairerelation interinstitutionnelle (UE)
Résultat global
Adopté- 493 Pour
- 92 Contre
- 44 Abstention
- 89 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 276 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2015(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Rapport sur meilleure législation 2023/2024 par la commission des affaires juridiques .
- Appel à l'implication plus précoce des parlements nationaux dans la législation UE.
- Critique du principe un pour un comme outil réglementaire insuffisant.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour17
- 17Pour
- 3Contre
- 7Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour164
- 164Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour71
- 71Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour46
- 46Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour69
- 69Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour119
- 119Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 13N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour7
- 7Pour
- 46Contre
- 12Abstention
- 19N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 23Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 16Contre
- 22Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Danemark | ECR | Pour | |
 Lettonie | ECR | Pour | |
 France | Greens/EFA | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
 Luxembourg | Renew | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
| France | ECR | Pour |
